Conditions Générales de Vente
1. Identification du professionnel
Corine Abdo
6 La Boursière – 85190 Venansault – France
SIRET : 791 963 069 00012
Téléphone : 06 64 57 51 42
E-mail : corineabdo85@gmail.com
Le présent document concerne la vente en ligne de replays de soins énergétiques collectifs.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à l’achat, par des particuliers, de replays de soins énergétiques collectifs proposés par Corine Abdo sur sonsite internet.
3. Description des replays
Chaque replay correspond à l’enregistrement d’un soin énergétique collectif réalisé à distance ou en présentiel, selon l’offre concernée. Le thème, le contenu et la durée peuvent varier d’un replay àl’autre.
Les soins énergétiques proposés relèvent du bien-être et de l’accompagnement personnel. Ils ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne remplacent pas un suivi ou un traitement médical.
4. Prix
Le prix d’un replay est fixé à 20 €.
Les éventuelles taxes applicables seront précisées au moment de la commande et sur le justificatif de paiement. La mention relative à la TVA sera complétée en fonction du régime fiscal applicable à l’entreprise.
5. Commande
Le client sélectionne le replay souhaité et suit les différentes étapes indiquées sur le site afin de finaliser sa commande. Avant validation définitive, il peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le paiement rend la commande ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
7. Accès au replay
Après confirmation du paiement, les informations nécessaires pour accéder au replay sont transmises au client selon les modalités prévues sur le site.
L’accès au replay est prévu sans limitation de durée, sous réserve de la disponibilité technique du service et des droits nécessaires à sa diffusion.
Les identifiants ou liens d’accès sont personnels. Le client s’engage à ne pas les transmettre à des tiers, à ne pas reproduire, copier, diffuser, revendre ou mettre à disposition publiquement le replay, sauf autorisation expresse de Corine Abdo.
8. Droit de rétractation – contenu numérique
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Lorsqu’il s’agit d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut ne plus être exercé lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, lorsque l’accès immédiat au replay est proposé, le client devra donner son accord exprès à cet accès avant la fin du délai de rétractation et reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution.
Le site devra recueillir ces consentements au moment de la commande et confirmer ces éléments sur un support durable.
9. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter Corine Abdo par écrit aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV. Une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute autre démarche.
10. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé au professionnel une réclamation écrite préalable et en cas d’échec de cette démarche, saisir le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Les coordonnées du médiateur doivent également être accessibles sur le site internet du professionnel et dans les documents contractuels.
11. Propriété intellectuelle
Les replays, enregistrements, textes, supports et éléments associés restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
Corine Abdo met en oeuvre les moyens nécessaires pour permettre l’accès au replay. Elle ne peut être tenue responsable des difficultés liées au matériel, à la connexion internet, au navigateur ou aux équipements du client, ni des interruptions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations relatives aux finalités, durées de conservation et droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
14. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’activité ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, puis pourront recourir aux dispositifs de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.